L’Association Alumni Politiques Publiques (désignée ci-après par «Alumni Politiques Publiques»), a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec Alumni Politiques Publiques.
Objet
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services du réseau par ses membres.
Le réseau offre à ses membres :
- un annuaire des diplômés,
- un service d’offres emplois,
- des services d’informations et d’actualité (newsletters, événements, agenda, etc…)
Alumni Politiques Publiques fournit ces services et outils suivant les conditions d’utilisations décrites ci-dessous.
Alumni Politiques Publiques assure techniquement, directement ou indirectement, l’hébergement des services et la mise à disposition des outils. Chaque membre du réseau est responsable de l’utilisation qu’il en fait et des informations ou messages qu’il y diffuse.
Vous utilisez le site www.m2r-polpubliques.fr sous votre seule et entière responsabilité. Alumni Politiques Publiques ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.m2r-polpubliques.fr peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.m2r-polpubliques.com.
Conditions d’inscription et d’accès au réseau
Les personnes ayant vocation à être membres du réseau sont les diplômés du Master 2 Politiques Publiques, les diplômes correspondant au master ayant porté d’autres intitulés par le passé et les étudiants en cours de scolarité.
Peuvent aussi être membres du réseau des personnels d’Alumni Politiques Publiques qui, après avoir été autorisés par le président d’Alumni Politiques Publiques et informés des conditions de fonctionnement du réseau, ont accepté explicitement d’en faire partie et de respecter sa charte.
Les membres du réseau disposent d’un mot de passe concernant l’accès à l’annuaire. Le mot de passe est strictement confidentiel. Il est donc demandé à chaque membre du réseau la responsabilité de son l’utilisation et s’engage à ne pas le divulguer d’aucune façon.
Dès la première utilisation de l’accès, l’acceptation de la présente charte vaut contrat régissant les relations entre Alumni Politiques Publiques et le membre du réseau professionnel. Ce contrat est formé pour la durée de l’adhésion, à savoir 1 an, c’est-à-dire la période de cotisation. Le membre du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment.
Les informations personnelles disponibles : propriété et leur protection
Les données, concernant les diplômés et élèves, intégrées dans le site de l’association sont issues de Alumni Politiques Publiques. Ce sont, notamment, leur identité et leurs coordonnées.
Les données suivantes sont mises à jour facultativement par les diplômés eux-mêmes :
- Coordonnées personnelles/professionnelles (mail ou Linkedin)
- Poste au sortir du Master
- Poste actuelle
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, Alumni Politiques Publiques ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Les membres du réseau s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement.
Les destinataires des données sont exclusivement les membres du réseau disposant d’un mot de passe.
Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel d’Alumni Politiques Publiques restent la propriété des membres. Alumni Politiques Publiques est seule autorisée à les détenir et s’engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d’autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l’accord des membres concernés.
Le réseau professionnel d’Alumni Politiques Publiques est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau d’Alumni Politiques Publiques, et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord d’Alumni Politiques Publiques et en violation de la présente charte, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par Alumni Politiques Publiques. Il peut exercer à tout moment ces droits en écrivant un courrier avec accusé de réception à Alumni Politiques Publiques.
Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées.
Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont Alumni Politiques Publiques ne peut en aucun cas être tenue pour responsable.
Alumni Politiques Publiques met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.
Relations au sein du réseau
Les membres du réseau s’engagent à ce que le contenu de leurs messages ne viole en aucune façon :
- les droits des personnes et des biens,
- les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
- et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.
Il s’engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.
Le membre du réseau s’interdit l’envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Il s’engage à respecter l’image et la réputation d’Alumni Politiques Publiques et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte.
Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part d’Alumni Politiques Publiques.
Offres d’emploi
Tout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :
- l’origine,
- le sexe,
- les mœurs,
- la grossesse,
- la situation familiale,
- la race, l’ethnie ou la nation,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales ou mutualistes,
- les convictions religieuses,
- l’état de santé,
- le handicap,
- les orientations sexuelles,
- l’âge,
- l’apparence physique,
- le patronyme,
- les caractéristiques génétiques.
(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)
Non-respect de la Charte
Alumni Politiques Publiques se réserve le droit de radier du réseau professionnel tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d’un message motivé par Alumni Politiques Publiques.
Modification de la Charte
La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par Alumni Politiques Publiques, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d’un message aux membres au moyen d’une liste de diffusion.
Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.
Litiges
La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
L’Association Alumni Politiques Publiques
